L’ajout d’une annonce engendre l’acception pleine et entière des règles de diffusion ci-dessous ainsi que des mentions légales du site.
Les annonces publiés sur le site Chasse Passion sont exclusivement réservées à la vente, échange, de produit liés à la chasse. Chasse Passion se réserve le droit de refuser la publication d’une annonce si son contenu n’est pas conforme cette règle.
Dispositions applicables à la publication de petites annonces sur le site
La publication des annonces est ouverte à toute personne physique titulaire des droits requis sur le bien objet de l’annonce publiée. Toute annonce insérée au profit d’un professionnel doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).
L’annonceur s’engage à ne publier ses annonces que dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur en France, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les membres s’interdisent de publier plusieurs annonces visant à la vente d’un même bien.
Les annonces devront être rédigées dans un français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994), elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur.
Au cours de la publication de l’annonce, l’annonceur disposera de la faculté de modifier la fiche descriptive des biens proposés en annonce sur le site sur simple demande. Ces modifications seront possibles, tout au long de la publication de l’annonce.
Sont rigoureusement interdites les annonces portant sur des contrefaçons, de même que sur tout produits neufs ou d’occasion dont la vente est exclusivement réservée à un réseau de distributeurs agréés. Tous les contrôles utiles pourront être menés par Chasse Passion et toutes les annonces douteuses pourront faire l’objet d’une suppression sans préavis ni indemnité. (la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende).
Les annonces d’armes de catégories A et B ainsi que les armes militaires ne sont pas autorisées.
La vente d’armes et de munitions entre particuliers et subornée à déclaration, et sous-entend la détention du permis de chasse par l’acheteur. L’acheteur doit présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi que validation du permis de chasse de l’année en cours. C’est au vendeur de vérifier ces informations. L’acheteur doit de son côté s’assurer que le vendeur dispose des autorisations de détention nécessaires au(x) arme(s) qu’il vend.
Concernant la vente d’animaux l’éditeur de l’annonce accepte de se conformer à la réglementation et législation en vigueur concernant la cession de tout animal.
L’éditeur procède à une modération des annonces publiées sur le présent site, il peut ainsi les supprimer ou les modifier avant ou au cours de leur publication sur le présent site. Toute annonce contenant des éléments de texte contraires aux dispositions légales ou réglementaires, sera refusée par Chasse Passion sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité. Néanmoins Chasse Passion ne peut être tenu responsable du contenus des annonces diffusées sur le site, d’autant que celle-ci peuvent être éditées à tout moment par leur propriétaire.
Les internautes ont également la possibilité de signaler, par courrier électronique, le contenu présumé douteux ou erroné d’une annonce à l’éditeur qui prendra alors les mesures qui s’imposent, au vu de l’annonce, de son contenu ou de son prix.
Transaction avec les personnes physiques et juridiques
Le contenu des annonces présentes sur le site internet Chasse Passion sont diffusées sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.
Chasse Passion ne pourra être tenu responsable de votre interaction avec des personnes juridiques et/ou physiques initiées sur le Site ou à travers le Service. Ceci comprend, sans y être limité, le paiement et la livraison de biens et services, et tout autre terme, condition, garanties ou représentations y ayant trait. Ces transactions s’effectueront uniquement entre vous et ces personnes physiques ou juridiques. Chasse Passion agit en tant qu’intermédiaire pour faciliter la mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
Vous convenez et acceptez que Chasse Passion ne serait être tenu responsable ou passible de poursuites pour la perte ou les dommages encourus au cours de telles transactions.
En cas de querelle entre des usagers du site ou entre un usager et un tiers, vous convenez et acceptez que Chasse Passion n’est soumis à aucune obligation d’intervenir. Dans le cas où surgisse une querelle entre plusieurs usagers, vous reconnaissez dégager Chasse Passion, ses agents, employés, représentants et ayant droits de toute responsabilité sur les plaintes et les dommages (directs et indirects) de toute sorte ou nature, connu et à connaître, soupçonnés ou non, déclarés ou non, résultant ou ayant trait à ces querelles et/ou nos services.
En tout état de cause, l’annonceur sera tenu de relever et garantir Chasse Passion de toute condamnation éventuelle prononcé à son encontre de fait des produits et objets des annonces ou du contenu éditorial de ces dernières.
