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23 mois de prison ferme pour un braconnier

tribunal
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Nous en parlions dans notre billet du 20 mars 2017, 2 hommes รฉtaient jugรฉs pour actes de braconnage dans la vallรฉe de lโ€™Ubaye (Alpes du sud)


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Le tribunal correctionnel de Digne a rendu son jugement dรฉfinitif hier, et a dรฉcidรฉ dโ€™aller au-delร  des rรฉquisitions du procureur.  Le premier homme sโ€™est vu infliger la lourde peine de 23 mois de prison fermes !

Il faut dire quโ€™il รฉtait jugรฉ pour pas moins de 7 dรฉlits et 37 contraventions dont : utilisation dโ€™armes avec silencieux, chasse sur territoire interdit, chasse hors des pรฉriodes lรฉgales dโ€™ouverture de celle-ci  chasse sans permis, transport dโ€™animaux morts sans autorisation, ni bracelets. Le 2e homme jugรฉ par le tribunal รฉcope quant ร  lui de 8 mois de prison avec sursis.


Viennent sโ€™ajouter ร  ces peines de prison les condamnations financiรจres : 30 000โ‚ฌ de dommages et intรฉrรชts au total. Ces indemnitรฉs iront au bรฉnรฉfice de la FDC des chasseurs des Alpes de Hautes Provence et aux sociรฉtรฉs de chasse.

Le saviez-vous ?  Dordogne : 0 infraction relevรฉe lors d'un contrรดle de chasseurs par l'OFB et la gendarmerie

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24 novembre 2024 Aucun commentaire

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