CHASSE ACTU

Fiche pratique n°1 : La vente d'armes de chasse entre particuliers

L'achat/vente d'armes de chasse entre particulier est tout à fait légal en France, cependant, l'acquéreur ainsi que le vendeur doivent accomplir quelques formalités afin de procéder à l'enregistrement de l'arme auprès des services compétents.

Les armes, non seulement de chasse, sont classées en plusieurs catégories en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. Chaque catégorie fait appelle à des obligations différentes, il vous faudra, dans certain cas, faire une demande d'autorisation de détention d'une arme alors que dans d'autres, une simple déclaration sera suffisante.

La grande majorité des armes de chasse (fusil ou carabine) appartiennent à la catégorie C et sont soumise à une unique déclaration. Voici, avec un peu plus de détails, les armes de chasse pouvant être classées en catégorie C :

· les armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,

· les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,

· les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse,

· les éléments de ces armes,

· certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,

· les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules,

· certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,

· les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,

· certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing, mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de munitions.

Afin de faire l'acquisition d'une arme de chasse, l'acheteur doit être majeur, son bulletin n°2 du casier judiciaire doit être vierge. Il devra également présenter au vendeur un permis de chasser (Français ou étranger) accompagné de sa validation de l'année en cours, une licence de tir délivrée par une fédération agréée par le ministère chargé des sports est également valable. Le vendeur doit s'assurer de l'identité de l'acquéreur et lui demander une photocopie d'une pièce d'identité qu'il devra conserver.

Une fois l'intégralité des documents requis en votre possession, il vous faut compléter le formulaire Cerfa n°12650*03 (disponible ci-dessous) que le vendeur devra adresser à la préfecture du département du lieu de domicile de l'acquéreur accompagné des documents (photocopie d'une pièce d'identité ainsi que du permis de chasse et de la validation de l'acheteur). Un récépissé de déclaration sera adressé au nouveau propriétaire de l'arme. Notez que le vendeur doit conserver l'intégralité de ces documents durant une période de 5 ans.

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Communauté

  • jeanmi43s histoires de chasse
    Il y a 2 jours

    La situation était des plus critiques, car partout c'était la mort en perspective. En brave, qui n'ignore pas que c'en est fait de lui, mais qui du moins veut lutter jusqu'au bout et vendre chèrement sa vie, le sanglier vint s'adosser contre le mur et fit tête à la meute grouillante et mordante qui en un instant l'assaillit de tous cotés, cherchant à le saisir aux écoutes.
    Raidissant ses membres puissants et se secouant de droite et de gauche, le ragot se débarrassa de la grappe dévorante qui lui tenaillait la chair, puis, comme la foudre, tombant au milieu des chiens,

    jeanmi43s il décousit en moins de temps qu'il n'en faut pour l'écrire, trois des plus mordants, puis, de nouveau vint s'acculer au mur. L'œil en feu, les soies hérissées, le ragot était vraiment superbe d'attitude à cette heure, et bien que blessé déjà et perdant son sang en abondance, il semblait de taille et de force à continuer longtemps encore la lutte.
    La brisée, qui mieux que tout autre le comprenait, avait saisi sa carabine et il épaulait déjà prêt à faire feu, quand Matador, bien que blessé lui même, s'élança sur le sanglier et le saisissant à l'écoute de gauche, s'y cramponna si bien que ce dernier malgré tous ses efforts, ne put parvenir à se débarrasser de son étreinte.
    Alors commença une lutte épique: les chiens acharnés à sa perte lui infligeaient les plus terribles morsures; lui de son coté ripostait vaillamment en frappant à droite et à gauche et à chaque coup répondait un hurlement plaintif, tandis que l'un des chiens roulait le flanc ouvert, les intestins pendant sur le sol.
    Mis dans l'impossibilité de tirer dans la crainte de blesser les chiens, La Brisée allait se décider à servir l'animal au couteau de chasse, quand ce dernier, tiraillait en tous sens, réduit aux abois, et se sentant à bout de forces, parvint par un dernier effort, à gagner la tourbière et se précipita tête baissée dans l'abîme entrainant avec lui ses plus mortels ennemis.
    "Tonnerre de Brest!" s'écria le piqueur en se précipitant à bas de son cheval pour se porter au secours des chiens.
    Il était trop tard hélas! le sanglier, poursuivant son œuvre vengeresse, s'était éloigné du bord et se trouvait hors de portée, il enfonçait peu à peu, et son petit œil perçant, lançait des éclairs en fixant la rive, sur laquelle restaient immobiles les témoins de cette scène étrange.
    Quelques instants plus tard, tout était terminé, les victimes avaient disparu à jamais, et la tourbière avait repris son allure endormie.
    Le retour fut triste; ne venions nous pas de perdre nos meilleurs chiens de tête. C'est égal, c'était un brave que ce ragot, et il est mort au champ d'honneur!

    (C.d'Amezeuil.1883)
    Il y a 2 jours
  • jeanmi43s uploaded a video.
    Il y a 4 jours
  • Webmaster uploaded a video.
    Il y a 5 jours