4 chasseurs refusent le contôle de leur hutte mais ne sont pas condamnés

4 hommes se sont rendus mercredi dernier devant le tribunal correctionnel de Coutances dans la manche pour s’être opposés au contrôle de leur gabion le 10 octobre 2015, soit en pleine période de chasse.

Ils étaient 4 à hutter cette nuit-là du côté d’Auvers non loin de Caretan, un père, ses deux fils ainsi qu’un ami, quand les gardes de l’OCNFS sont venus toquer à la porte de l’installation. Les huttiers ont refusé l’accès aux gardes et les ont de ce fait obligés à rester à l’extérieur puis à rentrer chez eux.
Naturellement l’affaire ne s’est pas arrêtée là, et les chasseurs se sont vu assignés devant le tribunal afin de répondre de leurs actes.
C’est le 10 mai donc devant le tribunal de Coutances que les chasseurs ont expliqué que leur gabion était considéré comme une résidence secondaire, et qu’à ce titre il n’y avait pas lieu pour les gardes de l’ONCFS de les contrôler à 3h, cela dépasse leurs prérogatives.

Pour justifier du titre de « résidence secondaire » les chasseurs expliquent que le gabion, comme beaucoup de gabions en fait, est équipé de lits, d’une table, de chaises, d’une gazinière, le tout alimenté en électricité par batterie.
S’appuyant sur un arrêté de la Cour de cassation le Ministère public n’est pas d’accord avec le terme de résidence secondaire car le gabion n’est ni relié à l’électricité ni au réseau d’eau.
Réponse immédiate de l’avocat de la défense : et les habitations des îles Chausey, elles non plus ne sont pas reliées au réseau d’eau !
Argument massue pour le tribunal, qui relaxe de ce fait les 4 chasseurs !
La question est maintenant, est-ce que cette décision de justice fera jurisprudence ?