CHASSE ACTU



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Daguet
 Sujet du message: déclaration d'arme de catégorie C sans vendeur?
MessagePosté: 02 Jan 2017 20:19 
Bonjour,

Un ami m'a proposé de me donner une carabine de chasse mais je ne sais pas si je vais pouvoir la déclarer...
En effet, il a récupéré cette arme au décès de son frère (qui l'avais déclaré) avec l'idée de passer son permis et de pouvoir s'en servir a la chasse. Chose qu'il n'a jamais eu la possibilité de faire. Il me propose donc de me donner cette carabine mais je m’interroge sur la possibilité de la déclarer sachant que le dernier propriétaire légale de l'arme est décédé et que son frère n'a pas fait de déclaration et ne peut donc pas remplir le Cerfa.

Voilà, si quelqu'un avait une idée de la marche a suivre... j'ai bien trouvé ce site qui parle d'une amnistie pour les déclaration d'armes sans en justifier la provenance mais le délais semble écouler.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1506

Je précise que j'ai mon permis de chasse et qu'il est validé. Ça m’embêterai de passer a côté de cette occasion mais si je ne peut rien en faire et que je me met hors la loi c'est pas la peine...
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 Sujet du message: Re: déclaration d'arme de catégorie C sans vendeur?
MessagePosté: 02 Jan 2017 20:33 
Trouves un armurier pour te remplir le volet vendeur,tu lui prends une optique et des munitions pour la transaction........et tout rentrera dans les clous !!

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Daguet
 Sujet du message: Re: déclaration d'arme de catégorie C sans vendeur?
MessagePosté: 03 Jan 2017 18:28 
Bonjour,
perso,je me rendrais chez un armurier avec mon donateur,avec cerfa de declaration defunt et acte de deces,pour que l'armurier reprenne sur le registre les coordonnées du précédent propriétaire en tant que vendeur et les tiennes en tant qu'acheteur!!
Laurent
PS: n'oublions pas que cette carabine étant déja déclarée,et qu'un jour ou l'autre l'autorité prefectorale va demander des comptes à la famille.
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Daguet
 Sujet du message: Re: déclaration d'arme de catégorie C sans vendeur?
MessagePosté: 03 Jan 2017 18:48 
Donc si je comprend bien je vais devoir passer par un armurier pour régulariser. Jusque là ça ne me pose pas de problème.
En revanche je sais pas si je vais réussir a traîner mon ami jusqu'à l'armurerie...et ça va être encore plus délicat de lui demander le certificat de décès de son frère...Sachant que s'il me la propose c'est justement pour s'en débarrasser et ne pas s'emmerder avec les galères administratives...
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Daguet
 Sujet du message: Re: déclaration d'arme de catégorie C sans vendeur?
MessagePosté: 03 Jan 2017 19:43 
Re,
je pense qu'il n'echappera pas un jour aux emmerdes administratives ,maintenat le plus simple c'est qu'il remplisse le CERFA au nom de son frére décédé et toi en tant qu'acheteur,le bureau des armes de ta pref fera le changement de propriétaire sur AGGRIPA et basta!!Comme ça,pas besoin d'armurier!
Laurent
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Daguet
 Sujet du message: Re: déclaration d'arme de catégorie C sans vendeur?
MessagePosté: 06 Jan 2017 11:16 
ok, merci pour vos conseils. Je vais voir ça au plus vite et je viendrai vous faire un retour.
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