CHASSE ACTU

 

En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :

• Votre titre permanent du permis de chasser.

• Votre document de validation.

• Votre attestation d’Assurance « Responsabilité civile Chasse ».

Et si vous êtes chasseur à l’arc, n’oubliez pas de vous munir de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc ».

 

Obtenir la validation du permis de chasser :

La validation du permis de chasser a longtemps été une course d’obstacles administratifs. Le législateur est intervenu pour permettre d’en simplifier le dispositif, ce système s’appelle le « Guichet Unique ». Aujourd’hui, la quasi-totalité des Fédérations Départementales ou Interdépartementale des Chasseurs proposent de valider, par courrier, voire même par Internet à l’exception de la Guadeloupe et de Saint-Pierre et Miquelon.

En règle générale les Fédérations des chasseurs adressent le bon de commande de la validation du permis de chasser aux chasseurs. Si vous n’avez pas reçu votre bon de commande n’hésitez pas à contacter la Fédération des chasseurs.

 

Les différents types de validations :

Il existe différents types de validations, selon l’étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.

 

1/ LA VALIDATION ANNUELLE :

Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Elle peut être effectuée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique. Il existe 2 types de valdiation annuelle :


La validation annuelle nationale.

Elle permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).


La validation annuelle départementale.

Elle permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes du ou des départements voisins.

 

2/ LA VALIDATION TEMPORAIRE

La validation temporaire peut être nationale ou départementale.

Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.

Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours.

 

3/ LES EXTENSIONS ET COMPLEMENTS DE VALIDATION

La validation complémentaire :

- Une validation annuelle départementale obtenue pour un département, peut être complétée pour d’autres départements.

- Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.


Les extensions de validation :

- Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale.

- Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle nationale.

- Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.


Les cotisations Grand Gibier :

- Au plan départemental : Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser. Cette participation peut prendre la forme d’un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce » (ex : Timbre Sanglier) et est exigible des chasseurs concernés.

Le montant de cette participation varie selon les départements.


- Au plan national : La cotisation nationale Grand Gibier ou « Timbre Grand Gibier », est payée par tout chasseur sollicitant la validation nationale de son permis de chasser et souhaitant chasser le grand gibier.


Le droit local :

Il y a une spécificité du droit local applicable dans deux département – Haut-Rhin, Bas-Rhin. Les chasseurs doivent acquitter – même lorsqu’ils sont détenteurs d’un permis national grand gibier – un timbre sanglier supplémentaire dont la valeur est déterminée dans chaque département par un Fonds Spécial.

 

 

Assurance chasse obligatoire :

La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire. Cette assurance doit couvrir

• les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.

• la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.


La souscription d’une assurance est susceptible de faire l’objet d’un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.


Pour les non-résidents français ou étrangers chassant en France :

Ils sont soumis aux mêmes obligations que les Chasseurs français et doivent donc souscrire leur assurance obligatoire auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.

 

Cas particuliers :

Non-résidents français ou étrangers :

Les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français, sans avoir à passer l’examen pour la délivrance du permis de chasser français. Ils doivent cependant avoir souscrit une « Assurance Chasse » dans les mêmes conditions que pour les Chasseurs français : vois ci-dessus.


Marins pêcheurs professionnels et des conchyliculteurs administrativement assimilés :

Pour la pratique de la chasse maritime, il sont dispensés de la validation et de l’adhésion à une Fédération départementale des chasseurs.

Ils peuvent obtenir, sur simple présentation de l’attestation d’assurance, une autorisation qui leur est délivrée gratuitement.

 

Perte ou vol de la validation :

En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale. Les Fédérations en Guichet Unique sont habilitées à délivrer les duplicata du titre de validation. Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » sera établi par la Fédération.

 


Communauté